L’Association du DJCE de Lyon est heureuse de vous présenter le 8e numéro du DJCE Post, et dernier de la 46e promotion.
C’est avec regret mais confiance que nous laissons désormais ce beau projet aux mains de la 47e promotion, qui saura le porter encore plus loin.
Pour cette dernière édition de l’année 2022-2023, nos rédacteurs en herbes vous proposent, en premier lieu, de vous questionner avec nous sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle lorsqu’il est question de créations générées par ordinateur.
Vous pourrez ensuite trouver un article portant sur une jurisprudence récente en droit des sociétés, répondant aux interrogations de nombreux praticiens quant à la rédaction de la fameuse clause de durée des pactes d’associés.
Pour les fiscalistes, un article dédié aux régimes fiscaux de la parahôtellerie évoquant notamment ses avantages et ses risques vous attend !
Le Conseil d’État a admis l’incompatibilité partielle du régime fiscal de la parahôtellerie avec la Directive TVA (CE, 5 juillet 2023, n°471877). L’obligation de fournir trois services sur quatre, alors que ce cumul n’est pas indispensable pour être considérée comme une activité en concurrence avec le secteur hôtelier, a été abandonnée. Dès lors, l’Administration devra apprécier au cas par cas cette concurrence. Une nouvelle rédaction du régime de la parahôtellerie est à prévoir !
À la croisée de la mode, du métavers et de la propriété intellectuelle, vous découvrirez les rebondissements de la célèbre affaire des Métabirkins, portée récemment devant le tribunal fédéral de Manhattan. Nous tenons à remercier chaleureusement Maître Celine Moille du cabinet Deloitte Société d’Avocatspour sa participation avec un intéressant « oeil de l’expert » sur le sujet.
Si vous vous interrogez sur les enjeux sociaux et environnementaux de la sphère réglementaire entrepreneuriale, notre article RSE est fait pour vous !
Quant à la vidéosurveillance automatisée mise en place à l’occasion des prochains jeux olympiques parisiens, les questions qu’elle soulève ont des répercussions fondamentales sur les droits de l’Homme. Les craintes et critiques qui émergent vous sont exposées dans notre rubrique « droits fondamentaux ».
Enfin, le choix d’Elon Musk de placer Linda Yaccarino à la tête de Twitter est analysé dans notre dernier article afin d’anticiper ses incidences futures pour la multinationale.
Un immense merci au Tout Lyon de nous avoir accompagnés toute cette année durant, et d’avoir fait vivre ce beau projet à nos côtés !
Bonne lecture et bonnes vacances à tous !
