L’Association du DJCE de Lyon est heureuse de vous présenter le 7e numéro du DJCE Post, et avec lui une nouvelle présentation des articles pour vous en faciliter la lecture !
Nous vous proposons cette fois une édition remplie de contributions d’experts sur des sujets toujours d’actualité.
Si vous souhaitez savoir comment pratiquer la clause d’exclusion en SAS au regard des très récentes jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, le Professeur Nicolas Borga a supervisé et commenté le sujet dans notre article phare de ce numéro.
Encore une fois, le droit fiscal étant notre matière de prédilection, deux articles lui sont consacrés. Pour numéro, nous sommes revenus sur le traitement des pertes des établissements stables non-résidents avec l’aide de Monsieur Thomas Nonn, juriste fiscaliste auprès de la société Siemens, ainsi qu’un article dédié au crédit impôt recherche.
Quant au droit social, Maître Nicolas Chavrier et Maître Ludovic GENTY du cabinet Fromont Briens nous a accompagnés afin de traiter les nouveautés autour de la liberté d’expression au travail.
Également, Maîtres Florence ROUILLON-LÉCHÈRE, Jean-Baptiste AUTRIC et Clément Puech du cabinet DELSOL Avocats ont contribué à l’écriture d’un article qui fait le point sur les nombreuses notions aux contours parfois flous relatives à l’économie sociale et solidaire.
Nous revenons une fois de plus sur le pacte Dutreil, un incontournable du droit patrimonial.
Enfin, vous pourrez découvrir les enjeux en termes de lobbies autour de la COP27.
Nous tenons à remercier notre partenaire historique, Tout Lyon, qui nous conseille régulièrement et nous permet de continuer à faire vivre ce projet qui unit tous les étudiants du Master.
Chers partenaires, vous pourrez retrouver bientôt la version papier du DJCE Post dans vos bureaux !
Bonne lecture à tous !
